Structure de la compétence politique Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier et contacts
Structure principale
Depuis 2006, 13 domaines politiques remplacent les vieilles structures et mettent fin à la séparation entre le ministre de la Communauté flamande, les institutions publiques flamandes et les institutions scientifiques flamandes. Chaque compétence politique forme un tout logique et cohérent plus clair et transparent pour le citoyen.
Ministre
Le ministre définit la politique, le cas échéant en concertation avec les autres ministres du Gouvernement flamand. Il dirige l’exécution de la politique définie. Il en fait le suivi, l’évalue et la corrige si nécessaire.
Conseil politique
Le conseil politique se compose du ministre et de hauts responsables du domaine politique concerné. Le conseil politique est le forum où les responsables politiques et administratifs mènent les débats qui définiront la politique à mener. Au sein de ce conseil politique, le ministre crée un dialogue ouvert en concertation directe avec tous les hauts responsables actifs dans le domaine politique pour lequel le ministre est compétent.
Le conseil stratégique
Le conseil stratégique donne un avis stratégique sur les lignes directrices de la politique et les nouvelles mesures prévues. Le conseil stratégique est composé de représentants des partenaires sociaux, éventuellement complétés par des experts indépendants.
Département
Le département soutient la politique mise en place lors de sa préparation, de son exécution et de son évaluation. Le département travaille sous l’autorité directe et sous la responsabilité du ministre.
Agences autonomisées internes (AAI)
Les agences autonomisées internes ou AAI exécutent la politique sous l’autorité et la responsabilité directe du ministre mais elles disposent d’une autonomie opérationnelle. Certaines AAI ont une personnalité juridique, d’autres pas.
Agences autonomisées externes (AAE)
Les agences autonomisées externes (AAE) sont des entités autonomes qui exécutent une tâche politique bien définie sous la responsabilité d’un conseil d’administration. Elles sont une source d’information pour la politique à mener. Il existe des AAE de droit public et de droit privé.
Services de support au management
Ils apportent leur soutien aux départements et agences en matière de finances et budget, gestion du personnel, TIC, logistique, etc.
Le logement social ressort du domaine politique Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier.
Les compétences suivantes sont concernées :
- l’aménagement du territoire :
- l’urbanisme et l’aménagement du territoire
- les plans d’expropriation pour les routes communales
- la rénovation urbaine
- le renouvellement des espaces d’entreprise désaffectés
- la politique du sol
- les monuments et paysages
- ainsi que le patrimoine archéologique et le patrimoine naviguant
- le logement
Ce domaine politique se compose des champs politiques suivants :
- aménagement du territoire
- politique du logement gestion et protection du patrimoine immobilier
Structure du domaine politique Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier
Ministre
Conseil politique
Département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier
- Politique en matière d’Aménagement du territoire + Patrimoine immobilier + Politique du logement
- Support juridique
- Partage des connaissances (incluant le support informatique au ministère)
- Contrôle de gestion
- Politique des immeubles et du sol suprasectorielle
- Gestion du territoire (pour les affaires qui dépassent le cadre local)
- Services de support au management (gestion du personnel, facility management) – Comptabilité
Contact :
Guy Braeckman, secrétaire général
Boulevard du Roi Albert II, 19 boîte 12, 1210 Bruxelles
T 02 553 83 02
F 02 553 83 05
departement@rwo.vlaanderen.be
AAE VMSW – Société flamande du logement social
Consulter la rubrique A propos de la VMSW sur ce site.
AAI Wonen Vlaanderen (Agence du Logement)
- Contrôle de la qualité + inventaire des logements
- Interventions financières pour les particuliers (primes individuelles et subsides à la location, assurance habitation garantie)
- Accompagnement et soutien à la politique communale du logement
- Suivi des organisations de location sociale et d’octroi de crédits sociaux (sauf les prêts sociaux de la VMSW) avec crédit garanti
Contact :
Hugo Beersmans, administrateur général
Boulevard du Roi Albert II, 20 boîte 7, 1000 Bruxelles
T 02 553 82 98
F 02 553 82 55
wonenvlaanderen@rwo.vlaanderen.be
AAI Inspection de l’Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier
- Nomination et accompagnement des inspecteurs et contrôleurs
- Mesures de défense (toutes les sanctions pénales) en matière d’Aménagement du territoire, de Patrimoine immobilier et de Politique du logement
- Contrôle des acteurs du secteur du logement
- Recouvrement des subventions et intervention (si détournement de l’objectif)
Contact :
Hubert Bloemen, administrateur général
Boulevard du Roi Albert II, 20 boîte 7, 1000 Bruxelles
T 02 553 83 62
F 02 553 82 65
inspectie@rwo.vlaanderen.be
AAI Ruimtelijke Ordening Vlaanderen (Agence de l’Aménagement du territoire et du Patrimoine immobilier)
- Inventaire des espaces pour entreprises
- Accompagnement et support des autorités communales en matière d’aménagement du territoire
- Subsides à l’aménagement du territoire
- Protection et gestion du patrimoine immobilier
- Subsides au patrimoine immobilier
Contact :
Gilbert Kolacny, administrateur général
Boulevard du Roi Albert II, 19 boîte 3, 1210 Bruxelles
T 02 553 18 50
F 02 553 18 45
ro.vlaanderen@rwo.vlaanderen.be
AAI Vlaams Instituut Onroerend Erfgoed (Institut flamand du patrimoine immobilier)
- Recherches en matière de patrimoine immobilier
- Désenclavement du patrimoine immobilier
Contact :
Sonja Vanblaere, administrateur général
Boulevard du Roi Albert II, 19 boîte 5, 1210 Bruxelles
T 02 553 16 50
F 02 553 16 55
instituutonroerenderfgoed@vlaanderen.be
Source: brochure « de nieuwe Vlaamse overheid », octobre 2006