Présentation de la VMSW
Le logement social en Flandre
Toute personne en Flandre a droit à un logement adapté, de bonne qualité, dans un environnement convenable, à un prix abordable et offrant une certitude au logement.
Le gouvernement flamand veut venir en aide à ceux pour qui louer ou acheter une telle habitation est trop cher.
La VMSW (Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen ou Société flamande du logement social) est un acteur important dans le secteur du logement social.
La VMSW a succédé le 1er juillet 2006 à la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij (VHM ou Société flamande du logement). C’est l’une des conséquences de la réorganisation des autorités flamandes. Dans la nouvelle structure, la VMSW est une agence autonomisée externe (avec son propre conseil d’administration) active dans les domaines politiques de l’Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier). La Société flamande du logement a changé de nom et vu ses tâches modifiées. Par exemple, les inspections et le contrôle des 102 sociétés locales de logement social sont à présent effectués par l’Agence inspection de l’Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier. Le suivi du système de location sociale est à présent aux mains du département de l’Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier.
Que fait la VMSW ?
La VMSW veut faciliter l’accès au logement social.
La VMSW stimule, soutient, accompagne et finance des organismes locaux de logement social en Région flamande afin de réaliser des projets abordables et de qualité et d’en assurer l’entretien.
Planification
La VMSW définit un programme d’exécution annuel pour l’achat, la construction et la rénovation de logements sociaux à louer ou à vendre. Ce programme est une liste de tous les projets de logement pour lesquels un budget a été fixé pour l’année concernée afin que les travaux puissent démarrer. La définition des plans d’exécution annuels se fait en concertation avec tous les acteurs du logement social et tient compte des résultats de la concertation locale.
Accompagnement
La VMSW accompagne et soutient les acteurs en charge de l’exécution lors du processus de construction. Il s’agit principalement de 102 sociétés locales de logement social en Flandre et, dans une moindre mesure, des communes et des CPAS. Dans le cadre de l’accompagnement du processus, nous nous concentrons sur la qualité (notamment la construction durable) et le prix (en fixant par exemple une norme de prix maximum). Nous visons un standard de qualité élevé pour tous les projets de logement social. Des projets à valeur ajoutée prouvent que le logement social peut être le moteur du renouveau dans les villes et les communes. Les manuels ABC (Algemene handleiding werken, Guide général des travaux, Bouwtechnische beschrijving, description technique de la construction et Concept- en ontwerponderrichtingen, instructions pour la conception) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site www.vmsw.be.
Financement
La VMSW traduit en prêts avantageux le budget que le Gouvernement flamand alloue chaque année au secteur de la location sociale. Avec cet argent, les sociétés de logement social achètent des logements, construisent de nouveaux projets et rénovent leur patrimoine existant. Les sociétés de logement social louent ces logements sociaux à des gens aux revenus modestes, à un loyer adapté à leur situation financière. Grâce à ces revenus locatifs, les sociétés de logement social remboursent en 33 ans leurs prêts auprès de la VMSW.
Prêts sociaux spéciaux
Dans le domaine de l’économie sociale, les sociétés de logement social construisent des logements sociaux destinés à la vente et les vendent à des personnes à revenus modestes. Ces acheteurs peuvent obtenir un prêt hypothécaire avantageux auprès de la VMSW. Sur la base du budget que le Gouvernement flamand investit dans le secteur du logement social destiné à la vente, la VMSW accorde des prêts sociaux spéciaux à des particuliers aux revenus modestes. Le taux d’intérêt de ces prêts est adapté aux revenus et aux possibilités de remboursement de l’emprunteur.
Les particuliers qui achètent un logement avec le but de le rénover, qui construisent eux-mêmes un logement social ou rénovent, qui améliorent ou adaptent leur propre habitation, peuvent également obtenir un prêt avantageux auprès de la VMSW, moyennant certaines conditions.
Fonction bancaire
La VMSW gère les moyens financiers des sociétés de logement social. Cela signifie que chaque société de logement social dispose d’un compte à vue auprès de la VMSW, comparable à celui dont quiconque dispose à la banque. La VMSW paie également les factures des fournisseurs pour le compte des sociétés de logement social.
Infrastructure de logement
Depuis le 1er juillet 2006, l’ancienne division Gesubsidieerde Infrastructuur (Infrastructure subsidiée) du ministère est intégrée à la VMSW. Nous sommes désormais également responsables de l’installation de l’infrastructure de logement (voiries, égouts, travaux d’aménagements des abords). A cet égard, notre priorité va à un environnement de logement qualitatif, durable, sécurisé et intégré dans le tissu social.
Réalisations
Les sociétés de logement social construisent et achètent chaque année environ 2 000 logements sociaux à louer et 550 logements sociaux à vendre. Chaque année, environ 6 500 logements sont rénovés. Les sociétés de logement social possèdent au total quelque 137 000 logements sociaux destinés à la location en Flandre.
La VMSW installe annuellement de nouvelles infrastructures auprès d’environ 1 900 logements. Chaque année, la VMSW accorde environ 1 000 prêts sociaux spéciaux à des particuliers. Actuellement, la VMSW gère au total quelque 25 000 prêts hypothécaires.