Historique
La VMSW, ou Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (la Société flamande du logement social), a été créée le 1er juillet 2006 dans le cadre du programme Beter Bestuurlijk Beleid (pour une meilleure politique administrative), l’opération de réorganisation des autorités flamandes. LaVMSW est une agence autonomisée externe avec responsabilité juridique dans les domaines de l’Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier.
La VMSW a succédé à la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij.
La Vlaamse Huisvestingsmaatschappij (la Société flamande du logement) avait elle-même succédé en Flandre à la Société nationale du logement (SNL) d’une part, et au département Logement de la Société nationale terrienne (SNT) d’autre part.
La loi du 11 octobre 1919 a institué la Société nationale des habitations et logements à bon marché, qui deviendra par la suite la Société nationale du logement (SNL). Sous l’impulsion de la SNL est apparu un nombre croissant de sociétés qui avaient pour objectif de construire des habitations modestes mais saines, confortables et abordables, afin de les louer aux moins favorisés.
Les conditions de logement, surtout des ouvriers dans les grandes villes et dans les bassins industriels, étaient déplorables au début du XXe siècle : des habitations sans le moindre confort et le plus souvent en dessous des normes sanitaires minimales.
L’arrêté royal du 27 février 1935 a institué la Société nationale de la petite propriété terrienne (SNPPT), qui deviendra plus tard la Société nationale terrienne (SNT).
Dès le début, la SNPPT a œuvré pour l’amélioration du logement social en milieu rural, avec une grande attention à l’accès à la propriété. Des initiatives ont fleuri pratiquement partout pour fonder des sociétés régionales sous forme de coopératives. D’un côté, l’initiative privée a été encouragée par l’octroi de prêts bon marché à long terme à des bâtisseurs particuliers (avec pour condition que la parcelle ait une surface minimale de 10 ares afin de permettre à un ménage de cultiver ou de faire du petit élevage et ainsi d’économiser sur les coûts de subsistance). D’un autre côté, la construction groupée de petites propriétés a également été stimulée.
La loi du 28 décembre 1984 a prévu la suppression de la SNL et de la SNT.
La Société wallonne du logement (SWL) a été fondée en Wallonie et la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles (SLRB).
En Flandre, le décret du 21 décembre 1988 a donné naissance à la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij ou VHM (Société flamande du logement). Les arrêtés du 27 juillet 1990 sont parus au Moniteur du 14 août 1990, le transfert de compétences vers la VHM entrant en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1990. Par le biais de ses sociétés de logement social, la VHM est compétente pour le logement social en Flandre, autant en ce qui concerne la location et la vente que les prêts.
Les sociétés de logement social (Sociale huisvestingsmaatschappijen) sont issues d’initiatives communales (une ou plusieurs communes) et ont la forme de sociétés commerciales.
Les parts sociales sont principalement réparties entre la ou les commune(s) initiatrices, le ou les CPAS locaux (organismes d’aide sociale), la Région flamande, la province et éventuellement les particuliers et/ou sociétés privées.
102 sociétés de logement social sont actuellement actives en Flandre.