Informations juridiques/ legal disclaimer

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, EN LE VISITANT OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES MENTIONNÉES CI-APRÈS.
VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À CE SITE WEB, NE PAS LE VISITER OU NE PAS UTILISER CE SITE WEB OU LES INFORMATIONS QUI Y SONT REPRISES, SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Conditions générales

Éditeur

L’éditeur de ce site est :
Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (Société flamande du logement social)
Rue des Colonies 40
1000 Bruxelles

Contenu du site

Les différentes pages que vous consultez sur ce site ou que vous obtenez par le biais d’applications interactives ont une valeur purement informative et indicative. Ce site est mis à jour régulièrement et le mieux possible. Toutefois, la VMSW ne donne pas de garantie quant à l’actualité, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à un but particulier des informations, données ou publications.
Les droits de propriété intellectuelle sur les informations, publications et données fournies sur ce site appartiennent à la VMSW. Veuillez vous abstenir de toute infraction à ces droits. Sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’auteur ou de ses ayants droit, toute cession, vente, diffusion ou reproduction de ces informations, publications ou données, quel qu’en soit la forme ou le moyen, est interdite.

E-mail

Le contenu de cet e-mail et les fichiers qui y sont joints sont confidentiels, peuvent contenir des informations protégées par des droits de propriété intellectuelle et sont uniquement destinés à être utilisés par le(s) destinataire(s) mentionné(s) ci-dessus. La copie, la transmission, la distribution ou autre utilisation, quelle qu’en soit la forme, du contenu ou d’une partie du contenu de cet e-mail et des fichiers qui y sont joints est strictement interdite dans ce cas. Merci de votre collaboration.
Le contenu de cet e-mail et les fichiers qui y sont joints proviennent de leur auteur et n’engagent pas nécessairement la VMSW, sauf si cela est confirmé au moyen d’un document de la VMSW valablement signé ou si l’e-mail a lui-même été signé électroniquement. Si vous désirez recevoir une confirmation de ce message par un exemplaire original, veuillez en avertir l’expéditeur sans retard injustifié.
L’e-mail et les fichiers qui y sont joints ont été contrôlés quant à la présence de virus et autres logiciels malveillants (ce qui ne garantit pas que ces fichiers en sont totalement exempts). Ni l’expéditeur, ni la VMSW ne sont responsables en cas de transmission incomplète, tardive ou inexacte de cet e-mail. Les informations transmises peuvent en effet avoir été interceptées, modifiées ou supprimées. Dès lors, la VMSW décline formellement toute responsabilité en cas de dommages résultant d’inexactitudes ou de problèmes causés par ou inhérents à la diffusion d’information par e-mail, ainsi qu’en cas d’incidents techniques, virus ou autres logiciels malveillants.